Entreprenariat

Comment estimer la valeur d’un apport en industrie ?

L’apport en industrie est réalisé par un ou plusieurs des associés d’une entreprise, généralement au moment de la constitution du capital, au même titre que l’apport en numéraire et l’apport en nature. Son évaluation doit alors être effectuée suivant des procédures spécifiques et ce, afin de déterminer la quote-part qui revient à l’associé. Cette évaluation est réalisée par un commissaire aux apports et doit être mentionnée dans les statuts.

Toutes les formes sociétales ne permettent pas toujours l’apport en industrie. Seules les SAS, les SNC, les SARL, les SCA, les SCS et les SEP l’autorisent. Cette option ne peut donc être réalisée si la société est une SA.

Rappelons que l’apport en industrie consiste pour l’associé à mettre à la disposition de l’entreprise ses connaissances et son expertise. Il peut aussi s’agir de prestations pour lesquelles l’associé est spécialisé et ce, par rapport à la nature de l’activité de l’entreprise. Il est donc question d’apport en éléments immatériels, à la différence de l’apport en numéraire et en nature comme énoncé plus haut.

C’est un commissaire spécialisé qui se charge d’estimer la valeur de l’apport en question. L’élément de base utilisé pour cette estimation pourrait donc être le coût requis pour obtenir le même service ou le même travail auprès d’un tiers extérieur à l’entreprise. L’évaluation est généralement basée sur des critères non tangibles comme les risques évités, les menaces écartées ainsi que le gain de temps obtenu.

C’est en fonction de cette évaluation que se chiffre alors le montant du bénéfice de l’associé. Idem en ce qui concerne sa participation au moment de la prise de décision dans une assemblée générale. Notons cependant que l’apport en industrie ne peut donner lieu à une quelconque plus-value à la revente de l’entreprise, ce qui représente un inconvénient à prendre en compte.

Si vous souhaitez aller plus loin dans votre projet d’apport en industrie, vous pouvez dès à présent demander conseil auprès d’un commissaire spécialisé sur Cocerto.fr.

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